Vendre un terrain agricole : les reglementations et demarches a suivre

En France, le terrain agricole est un placement pas assez intéressant, que ce soit pour un propriétaire voulant exploiter son terrain, le louer à un agriculteur ou le conserver. La vente est une option idéale qui offre de nombreux avantages. Pour se lancer dans la vente de terrain agricole, il y a des procédures particulières à suivre.

Les avantages liés à la vente d’un terrain agricole

Dans le pays français, vous y trouverez de nombreux types de terrains, dont les terrains agricoles. Pour information, ce dernier ne rapporte pas assez de rendement. C’est pourquoi il est préférable d’opter pour la vente. C’est une entrée d’argent plus ou moins rapide. En plus, un terrain coûte cher. Pourtant, son exploitation devient désavantageuse si celle-ci n’est pas directe.

Vendre un terrain agricole à un promoteur permet de gagner encore plus d’argent. Avec mes différentes législations entourant la disposition d’un terrain agricole, il est impossible d’imposer le prix de votre location de terrain à votre guise.

Pour information, de nombreux imports rendent votre domaine peu rentable. S’il y a un bâtiment se trouvant sur votre parcelle, il faut régler les assurances. Au final, il peut coûter plus d’investissement qu’il n’en rapporte.

Le déroulement de la vente

La vente de terrain agricole dispose d’une réglementation particulière ainsi que des démarches à suivre qui sont assez courtes. Comme dans toute transaction de vente immobilière ou dans l’achat, il est obligatoire de passer par le compromis de vente. Il s’agit d’un contrat sous seing privé. Dans ce contrat, vous pouvez choisir son achèvement.

Pour le compromis de vente d’un terrain isolé, vous devez fournir un document mentionnant la description détaillée du terrain. Même si le compromis est accompli, la vente n’est pas encore signée. Le droit de préemption par la SAFER doit être respecté à la lettre.

Qu’est-ce que la SAFER ?

En cas de vente de terrain agricole, cette entreprise peut appliquer son droit de préemption. À titre informatif, SAFER travaille pour la protection des espaces naturels et forestiers. Pour tous les projets de ventes des terrains agricoles, l’intervention du SAFER est nécessaire.

SAFER mandate les agents dans le but d’expertiser le terrain et de fixer son prix minimal. Il est à noter que le droit de préemption concerne toutes les zones agricoles délimitées par le document d’urbanisme comme la carte communale, PLU et POS.

L’intérêt de faire appel à un avocat

Dans la plupart des cas, la vente se fait après le décès de l’exploitant. Cela signifie que les héritiers peuvent décider de fendre le terrain. De ce fait, un avocat serait utile pour le suivi de vos démarches. Il facilite la préparation des actes de cession d’exploitations agricoles, ce qui, d’habitude, prend du temps. Vous n’avez plus besoin de demander l’assistance d’un expert.

Si vous avez du mal à trouver un juriste adapté pour ce domaine et de s’occuper du projet entier, vous n’avez qu’à faire des recherches sur le web. De nombreux avocats sont disponibles sur Internet. Concernant le tarif, il est à la portée du grand public.